«Une concurrence loyale est un préalable à de nouveaux droits de trafic aériens» (Elisabeth Borne)

Le calendrier des Assises du transport aérien se précise. Alors qu’Elisabeth Borne avait seulement annoncé jusqu’ici qu’elles se tiendraient en 2018, sans plus de précision, la ministre des Transports a indiqué ce mercredi lors d’une audition au Sénat qu’elles seraient organisées au « début de l’année prochaine ».

L’annonce va satisfaire les dirigeants et les syndicats des compagnies aériennes françaises pour qui, au regard des difficultés du pavillon français, de telles Assises devaient se tenir rapidement. Les acteurs du secteur ne cessent de tirer la sonnette d’alarme depuis des années. Depuis 2000, la part de marché en France des compagnies tricolores a chuté de 60 à 43% et devraient tomber à 35% «au mieux» en 2022, selon la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM).

Taxes

Les compagnies aériennes demandent la mise en place d’un environnement favorable à leur activité qui pourrait leur permettre de lutter à armes égales avec leurs concurrents. Dénonçant notamment une taxation du transport aérien en France supérieure à celle des autres pays, elles demandent le retrait de la fameuse taxe de Solidarité, dite Chirac, ou du moins un élargissement de son assiette, mais aussi une baisse des redevances aéroportuaires et la mise en place d’un nouveau modèle de financement de la sûreté. Elles exigent aussi la mise en place de conditions de concurrence dites équitables avec ces compagnies qui bénéficient de soutiens financiers directs ou indirects de leur Etat-actionnaire, comme les transporteurs du Golfe, Emirates, Qatar Airways et Etihad Airways.

Droits de trafic

« La concurrence est rude et cela fait partie des sujets que l’on regardera dans le cadre des Assises du transport aérien que ce soit celle des compagnies low-cost ou que celle des compagnies du Golfe », a indiqué Elisabeth Borne, en rappelant le mandat apporté à la Commission par les pays membres (à l’initiative de la France et de l’Allemagne) pour négocier des règles de « concurrence loyale » avec des transporteurs « dont on sait qu’ils sont fortement subventionnés » en contrepartie d’un accord de ciel ouvert qui permettrait d’augmenter les services aériens entre les pays du Golfe et l’Union européenne.

« Je ne suis pas sûre que cela s’accélère beaucoup dans ce domaine. L’un conditionne l’autre. S’assurer qu’on a une concurrence loyale est un préalable à l’ouverture de nouveaux droits de trafic et je pense que la Commission le voit aussi de cette façon », a expliqué la ministre.

Si le Qatar a accepté de négocier, les Emirats arabes unis ont quant à eux refusé.

Pour autant, la membre du gouvernement n’est pas la première à tenir ce discours. Son prédécesseur, Alain Vidalies, avait dit la même chose lors d’une audition en février 2015. Et il avait dû manger son chapeau quand l’Elysée avait accordé quelques mois plus tard en catimini quelques droits de trafic à Qatar Airways après l’achat par le Qatar du Rafale. Un tel scénario n’est évidemment pas à exclure si l’on songe qu’Airbus et la compagnie de Dubaï Emirates négocient une commande d’Airbus A380 qui, si elle se concrétisait, pourrait sauver ce programme en difficulté.

Le rôle des aéroports dans le désenclavement des territoires

Ces Assises du transport aérien ne vont pas se limiter aux questions de compétitivité, a souligné Elisabeth Borne.

« L’ambition des Assises est d’avoir une approche globale et ne doit pas se limiter au débat, certes très intéressant, sur est-ce que les aéroports ont des redevances trop élevées ou est-ce que les compagnies ont des charges très élevées (sic).

Nous aurons évidemment une dimension sur la performance économique du transport aérien mais nous voulons également traiter de la performance du transport aérien au service des territoires. Je reviens d’Aurillac où on voit à quel point comment des petits aéroports avec des lignes d’obligations de service public (OSP) peuvent être une réponse rapide et pragmatique au désenclavement des territoires. »

Et d’ajouter :

« Nous voulons également nous pencher sur la performance environnementale du transport aérien à la fois sur les émissions de gaz à effets de serre et les nuisances sonores, mais aussi sur sa performance en termes d’innovation au service des passagers et enfin sur sa performance sociale. »

Interpellée sur l’absence de taxation du kérosène sur les vols intérieurs, un argument utilisé par les partisans du rail pour montrer que le train n’est pas le seul à être aidé par l’Etat, Elisabeth Borne a balayé cette possibilité. « Il faut éviter de trop se singulariser. Cela risque de pénaliser le pavillon français. »

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